Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de l’assurance vie

Un des placements prisés des Français, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Même si ces avantages baissent au fil des réformes, cette épargne demeure encore la plus intéressante de sa catégorie pour sa fiscalité. Ces prérogatives varient en fonction des cas.

Fiscalité de l’assurance vie en l’absence de rachat

Qu’il s’agisse d’un contrat en euros ou en unités de compte, l’épargne en assurance vie est exempte d’impôt sur le revenu tant que l’assuré ne fait aucun rachat, durant le contrat. Les gains ne sont imposables que lorsqu’il touche à une partie ou à la totalité de son épargne sous forme de capital. Il faut tout même remarquer que ces gains sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 15,5%.

En cas de rachat total ou partiel

En cas de rachat partiel ou total des gains, seuls les revenues (intérêts ou plus-values) sont imposables. La fiscalité dépend, en effet, de la durée du contrat d’assurance vie. Pour un contrat de plus de 8 ans, les revenus sont soumis à l’impôt soit par leur déclaration dans le revenu imposable, soit par un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Si le rachat intervient avant 8 ans, les gains seront assujettis à l’impôt, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% en cas de rachat avant 4 ans et de 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans.

Fiscalité des assurances vie en cas du décès de l’assuré

En cas de décès de l’assuré, la fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse lors de la transmission du capital du défunt à ses héritiers. Les sommes inférieures à 152500 euros qui sont cotisées avant le 70e anniversaire de l’assuré sont exonérées d’impôt. Si ce dernier est son conjoint ou son partenaire de PACS, une exonération totale d’imposition est applicable. Les sommes épargnées après l’âge de 70 ans du bénéficiaire, quant à elles, sont assujetties aux droits de mutation. Le montant est déterminé selon le lien de parenté qui existe entre lui et son héritier après la déduction d’une somme de 30500 euros sur la totalité du capital.